LEGAL · SBCGrow/POL/PDP-CLI/2026/v1.0

Politique de confidentialité — Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : avril 2026 · Prochaine révision : avril 2027

La version française fait foi en cas de litige (juridiction sénégalaise, Loi n° 2008-12).

1. Responsable de traitement

Société
SBCGrow SARL
RCCM
SN.DKR.2024.B.1836
NINEA
010940676 2V2
Adresse du siège
Lot n° 130 Liberty 6 extension, Dakar, Sénégal
Représentant légal
Mame Michele Laye Diop — Gérante
Contact protection des données
admin@sbcgrow.com

2. Objet et champ d'application

La présente politique informe les clients de SBCGrow SARL (actuels et prospects) des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.

Elle s'applique à l'ensemble des interactions entre le client et SBCGrow : prise de contact initiale, contractualisation, exécution des prestations, prospection commerciale et communication.

Conformément à la loi sénégalaise (Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel) et aux standards internationaux (RGPD à titre de bonne pratique de référence, ISO 27701), SBCGrow s'engage à traiter les données à caractère personnel de ses clients avec la plus grande diligence.

Cette politique fait partie intégrante de la Politique générale de protection des données de SBCGrow (SBCGrow/POL/PDP/2026/v1.0).

3. Données collectées et finalités

3. Données collectées et finalités
DonnéeFinalitéNature
Nom, prénomIdentification de la partie contractanteObligatoire
Adresse e-mailCommunication, transmission de documentsObligatoire
Numéro de téléphoneContact opérationnelObligatoire
Raison sociale, adresse professionnelleGestion de la relation client B2BObligatoire (B2B)
Secteur d'activitéPersonnalisation des servicesFacultative
Historique des échangesSuivi de la relation contractuelleAutomatique
Données de facturationObligations comptables et fiscalesObligatoire
Données de navigation (cookies)Amélioration du site webConsentement

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, données biométriques, antécédents judiciaires) n'est collectée. Toute réception accidentelle de données sensibles entraîne leur suppression immédiate avec notification à l'expéditeur.

4. Base légale

4. Base légale
TraitementBase légale
Exécution des prestationsExécution du contrat
Facturation et comptabilitéObligation légale (fiscalité)
Prospection commerciale (B2B)Intérêt légitime
NewsletterConsentement (opt-in)
Cookies (analytique / marketing)Consentement (opt-in)
Réponse aux réquisitions légalesObligation légale

5. Durées de conservation

5. Durées de conservation
Type de donnéesDurée de conservation
Données contractuelles (contrats, livrables)Durée du contrat + 5 ans
Données comptables (factures, paiements)10 ans (obligations fiscales)
Données de prospection (non-clients)2 ans après le dernier contact
Cookies et données de navigation13 mois

Les données sont définitivement supprimées dans les 30 jours suivant l'expiration de la durée de conservation.

6. Destinataires des données

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu'aux destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de SBCGrow — strict besoin de connaître (principe du moindre privilège)
  • Microsoft Ireland Operations Limited — sous-traitant (hébergement cloud), lié par un Accord de Traitement des Données (DPA)
  • Autorités compétentes — en cas d'obligation légale (CDP, autorité judiciaire, administration fiscale)

SBCGrow ne vend, ne loue et ne transfère jamais les données de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts internationaux

Les données des clients sont hébergées sur Microsoft Cloud (centres de données en Irlande et/ou aux Pays-Bas, Union européenne). Ce transfert est encadré par :

  • Un Accord de Traitement des Données (DPA) avec Microsoft Ireland Operations Limited
  • Les Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément aux décisions de la Commission européenne
  • Une demande d'autorisation déposée auprès de la CDP (articles 49 à 51, Loi 2008-12)
  • Les certifications Microsoft : ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 1, SOC 2, SOC 3
  • Le chiffrement des données au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+)
  • La résidence des données en Europe (région EMEA) — aucun transfert hors UE

8. Mesures de sécurité

SBCGrow met en œuvre les mesures suivantes pour protéger les données de ses clients :

8. Mesures de sécurité
MesureDescription
ChiffrementAES-256 au repos, TLS 1.2+ en transit
AuthentificationAccès par identifiant unique et mot de passe (12 caractères min., renouvellement tous les 90 jours)
JournalisationTraçabilité des accès via Microsoft 365 Audit Log
Contrôle d'accèsPrincipe du moindre privilège — accès limité au personnel autorisé
SauvegardeSauvegarde automatique continue sur Microsoft Cloud
Sécurité physiqueLocaux sécurisés ; centres de données Microsoft certifiés ISO 27001

9. Vos droits

Conformément aux articles 58 à 68 de la Loi n° 2008-12 et aux principes du RGPD, chaque client dispose des droits suivants :

9. Vos droits
DroitDescriptionDélai de réponse
InformationConnaître les données collectées et leur finalitéImmédiat (à la collecte)
AccèsObtenir une copie de vos données dans un format lisible15 jours ouvrés
RectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes15 jours ouvrés
OppositionS'opposer au traitement pour motif légitime15 jours ouvrés
EffacementDemander la suppression de vos données30 jours ouvrés
PortabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et réutilisable30 jours ouvrés
LimitationGeler le traitement le temps d'une vérification15 jours ouvrés

Comment exercer vos droits : envoyez un e-mail à admin@sbcgrow.com accompagné d'une copie de votre pièce d'identité. En cas de refus motivé, vous pouvez saisir la Commission des Données Personnelles (CDP) : www.cdp.sn — contact.cdp@cdp.sn.

10. Cookies

Le site www.sbcgrow.com peut utiliser les cookies suivants :

10. Cookies
TypeFinalitéConsentement
Cookies essentielsFonctionnement du siteNon requis (strictement nécessaires)
Cookies analytiquesMesure d'audience, améliorationConsentement requis (opt-in)
Cookies marketingPublicité cibléeConsentement requis (opt-in)

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le consentement est valable 13 mois.

11. Évolution de la politique

SBCGrow se réserve le droit de modifier la présente politique pour rester conforme aux évolutions législatives ou aux besoins opérationnels. Toute modification substantielle sera communiquée aux clients par e-mail et/ou publication sur le site, avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur.

12. Contact et réclamations

Contact protection des données
admin@sbcgrow.com
Adresse postale
SBCGrow SARL — Lot n° 130 Liberty 6 extension, Dakar, Sénégal
Autorité de contrôle
Commission des Données Personnelles (CDP) — 76, Mermoz Pyrotechnie, VDN-Dakar — www.cdp.sn — contact.cdp@cdp.sn

Droit applicable : Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et son décret d'application n° 2008-721 du 30 juin 2008.